Conditions générales de vente

1. Introduction

1.1 Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Epiloderm, société inscrite au Registre du commerce de Nantes B sous le numéro 481 372 985, dont le siège social est situé 7 rue des Filatures 44190 à Clisson, en France (ci-après « Epiloderm » ou le « Vendeur »).

Le Vendeur est spécialisé dans la conception et la commercialisation de Produits cosmétiques et plus spécifiquement de cires à épiler (ci-après « Produits »).

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter : Par e-mail : contact@epilo-store.com

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site internet epilo-store.com (« Site internet ») implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client.

La vente des Produits sur le Site internet est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter (le « Client »). En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par le Vendeur. A cet égard, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Epiloderm rappelle que les mineurs non émancipés ne sont pas en capacité de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l’autorité parentale.

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant la validation de la commande et acceptées par ce dernier au moment de la validation de la commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV et le détail de la commande forment le contrat conclu entre le Client et Epiloderm.

Le Client peut à tout moment les consulter, les reproduire, les stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver.

1.3 Modifications des CGV

Epiloderm se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’acceptées par le Client.

Champ d’application territorial

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site Internet auprès de Clients situés:

En France,
en Suisse,
dans l’Union européenne,
et/ou à l’international, dans les pays desservis par notre service de livraison.

1.4 Champ d’application territorial

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le Site Internet auprès de Clients situés:

En France,
en Suisse,
dans l’Union européenne,
et/ou à l’international, dans les pays desservis par notre service de livraison.

2. Informations légales

2.1 Raison sociale, siège et enregistrement

Le Site internet est exploité par la société :
- Raison sociale: Epiloderm France
- Forme juridique: SASU
- Siège social: 7 rue des Filatures, 44190 Clisson, FRANCE
- N° Siret : 48137298500061
- N° TVA : FR39481372985
- Registre du commerce: Inscrite au Registre du commerce de Nantes B

2.2 Coordonnées de contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes :

- - Email: contact@epilo-store.com

2.3 Responsable de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication du site est :

- Nom: Olivier Azoulay & Aubane Marquer
- Fonction: Respectivement Gérant & Chargée de communication

2.4 Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur: Gandi
Adresse: 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris
Site web: net
Téléphone: 01 70 37 76 61

3. Produits et services

3.1 Description des produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Internet au moment de la consultation par le Client (les « Produits »).

Epiloderm présente les caractéristiques essentielles et le prix des Produits avec la plus grande précision possible, notamment au moyen de descriptions détaillées, d’images et de fiches techniques.

Toutefois, les photographies, illustrations ou textes présentés sont fournis à titre indicatif seulement. Des différences de présentation peuvent survenir (couleur, design du conditionnement etc.).

3.2 Information sur le produits

Malgré le soin apporté à la rédaction des fiches Produits, des erreurs peuvent apparaître. En cas de doute, ou pour toute question complémentaire, il est recommandé au Client de contacter le service Client avant validation de la commande.

Les Produits vendus sur le Site Internet peuvent être soumis à des précautions d’emploi. Avant tout achat de Produits, le Client doit prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi éventuellement publiés sur le Site Internet. Il est recommandé, notamment pour les femmes enceintes, les femmes allaitantes, les personnes sous traitements médicaux, les personnes atteintes de pathologies spécifiques, les personnes qui présentent des allergies ou des intolérances alimentaires ou ayant des doutes sur leur état de santé, de prendre conseil au préalable auprès d’un professionnel de santé ou de se rendre dans un point de vente spécialisé (pharmacie/parapharmacie).

Le Vendeur ne garantit pas le résultat des effets attendus de l’utilisation d’un Produit. Les témoignages des Clients figurant dans la rubrique « avis » constituent des expériences personnelles. Ces avis ne doivent donc pas être interprétés par le Client comme une garantie d’atteindre les mêmes résultats. Les résultats individuels du Client peuvent donc différer des avis publiés sur le Site Internet.

3.3 Disponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article après la commande, le Client sera informé par e-mail ou téléphone. Il pourra alors choisir :

Un produit équivalent en remplacement ;
Un remboursement intégral du produit indisponible.

Epiloderm se réserve le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment sans justification.

3.4 Droit de modification de l’offre

Epiloderm se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits, leur composition, leur conditionnement, leurs prix, ou encore leur disponibilité, sans notification préalable, et sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le Client.

4. Commandes

4.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier.
Accès au récapitulatif du panier et vérification des quantités, prix à payer, et frais éventuels (frais de livraison par exemple).
Connexion au compte Client ou commande en mode invité.
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
Choix du mode de livraison.
Sélection du mode de paiement (dans la limite des modes de paiements proposés).
Validation finale de la commande après acceptation des CGV.
Paiement en ligne sécurisé.

Toute validation de la commande entraine une obligation d’achat et de paiement du prix de la commande.

Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont ceux indiqués sur le Site Internet au début du processus de commande.

4.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le client. Cet email contient :

Un récapitulatif de la commande,

Les coordonnées de facturation et de livraison,

Le numéro de commande,

La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé par l’établissement bancaire et la disponibilité des produits confirmée.

4.3 Annulation par le client

Toute commande validée et payée est ferme et définitive, sauf cas particulier (voir droit de rétractation en section 8).

Le client peut cependant contacter le service client à l’adresse epilo-store.com pour solliciter une modification ou une annulation avant l’expédition. Epiloderm Suisse n’est pas tenue d’accepter cette demande mais peut faire preuve de souplesse commerciale.

4.4 Refus de commande par le vendeur

Epiloderm se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler toute commande :

En cas d’incident de paiement antérieur,
En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site internet,
En cas de litige existant avec le Client,
En cas de non-respect des CGV.

Dans ces cas, le Client sera informé par e-mail et un remboursement sera effectué le cas échéant.

4.5 Preuve électronique des transactions

Les données enregistrées par le système de commande informatique d’Epiloderm constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, notamment la date, le contenu et le montant de la commande.

Les courriels échangés entre les parties ont valeur de preuve. Le Client accepte expressément l’usage de la voie électronique pour la conclusion du contrat.

5. Prix et taxes

5.1 Prix affichés

Les prix des Produits, fermes et non révisables, sont ceux affichés sur le Site Internet au jour de la commande effectuée par le Client (hors frais le cas échéant de livraison) :

En euros (€) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
En francs suisses (CHF) pour les utilisateurs situés en Suisse ;

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable dans le pays de livraison selon l’adresse de livraison des Produits, sauf mention contraire.

Le montant total de la commande (incluant Produits et frais de livraison) est indiqué avant sa validation finale.

5.2 TVA applicable

La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la commande dans le pays de livraison :

Dans l’Union européenne, les prix incluent la TVA locale en fonction du pays de l’acheteur, conformément aux règles du guichet unique TVA (OSS) de l’UE.
En Suisse, les prix incluent la TVA suisse.

Aucune vente n’est réalisée hors taxes, même à des Clients résidant dans des zones détaxées ou bénéficiant d’un régime particulier.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la commande, en fonction de la zone géographique de livraison, du poids/volume du colis et du transporteur sélectionné.

France continentale

Tarif fixe de livraison en point relais: 5,80 € TTC
Tarif fixe de livraison à domicile: 9,90 € TTC
Livraison offerte en point relais à partir de: 29,90 € TTC d’achat
Livraison offerte à domicile à partir de: 69,90 € TTC d’achat

Corse

Tarif fixe de livraison à domicile: 19,90€ TTC
Livraison offerte à partir de: 99€ TTC d’achat

Suisse

Tarif fixe de livraison à domicile: 19,90€ HT. (affiché en CHF selon le taux de change du jour EUR/CHF)
Livraison offerte à partir de: 99,00€ HT. d’achat (affiché en CHF selon le taux de change du jour EUR/CHF)
+ 20€ par colis de frais de douane pour une livraison en Suisse à la charge du client.

Union européenne

Tarif fixe de livraison à domicile: 19,90€ HT.
Livraison offerte à partir de: 99,00€ HT. d’achat

DOM-TOM et territoires d’outre-mer français (ex. Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane, Polynésie, etc.)

Tarif fixe de livraison à domicile: 29,90€ TTC.
Livraison offerte à partir de: 99,00€ TTC. d’achat

Livraison à l’international

Tarif fixe de livraison à domicile: 29,90€ HT.
Livraison offerte à partir de: 99,00€ HT. d’achat

Tous les frais sont clairement indiqués dans le panier avant validation de la commande. En cas de dépassement du seuil de franco de port, les frais de livraison sont automatiquement offerts pour la zone concernée.

Remarques importantes :

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Pour les zones hors UE, des droits de douane peuvent s’appliquer (voir section 5.5).

5.4 Promotions et erreurs de prix

Des réductions, codes promotionnels ou offres spéciales peuvent être appliqués ponctuellement. Ils sont valables uniquement pendant leur période d’activation et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix (prix dérisoire ou incohérent), Epiloderm se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client. Un remboursement sera effectué si nécessaire.

5.5 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site internet et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés par le pays de destination une fois le colis arrivé. Ces droits de douane et taxes éventuels sont entièrement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Epiloderm ne saurait être tenue responsable des éventuels frais supplémentaires ou retards liés au dédouanement. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de commander.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de paiement Up2Pay e-Transactions, proposée par le Crédit Agricole.

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Cartes bancaires : Visa®, Mastercard®, Maestro®, PostFinance Card

6.2 Paiement sécurisé

Toutes les transactions sont traitées via la technologie de cryptage SSL et selon les normes PCI DSS, garantissant une sécurité maximale des données bancaires. Epiloderm n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont directement transmises de manière sécurisée au Crédit Agricole.

6.3 Validation et incident de paiement

La commande ne sera considérée comme valide qu’après confirmation du paiement par le Crédit Agricole.

En cas de refus de paiement ou d’anomalie détectée (carte expirée, solde insuffisant, données incorrectes), la commande est automatiquement suspendue ou annulée, sans que cela ouvre droit à indemnité pour le Client.

6.4 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de Epiloderm jusqu’au paiement intégral du prix (frais et taxes inclus).

En cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude, Epiloderm se réserve le droit de revendiquer les Produits livrés ou d’annuler la commande sans préavis.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Epiloderm propose la livraison vers les zones suivantes :

Union européenne (UE) dont :
France y compris la Corse
Suisse
Départements et territoires d’Outre-mer français (DOM-TOM)

Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses physiques complètes. Les livraisons vers des boîtes postales ou adresses incomplètes peuvent être refusées.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné. À titre indicatif :

France continentale: 2 à 4 jours ouvrables
Suisse: 3 à 6 jours ouvrables
UE (hors France): 4 à 8 jours ouvrables
DOM-TOM: 7 à 15 jours ouvrables

Ces délais sont fournis à titre indicatif sous réserve pour le Client d’avoir renseigné une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone valide.

Aucune indemnité ne peut être exigée en cas de dépassement de délai de livraison.

7.3 Transport

Les colis sont expédiés en France métropolitaine via le transporteur Chronopost, selon les modalités suivantes :

Livraison à domicile – Chrono 18 : livraison le lendemain avant 18h (jours ouvrés).
Livraison en point relais – Chrono Relais 13 : livraison le lendemain avant 13h dans le relais Pickup sélectionné.

Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition. En cas d’absence ou de non-retrait dans les délais impartis, le colis est retourné à l’expéditeur.

Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande, qui peut varier de 1 à 2 jours ouvrés selon les périodes.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine (DOM-TOM, Suisse, Union européenne, etc.), nous collaborons avec d’autres transporteurs internationaux adaptés à chaque destination. Les délais et frais varient selon la zone de livraison.

7.4 Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

En cas de perte ou de dommage durant le transport, une réclamation devra être adressée :

Au transporteur, dans les délais légaux,
A notre service Client, dans les 48h suivant la réception (photos à l’appui).

7.5 Retard ou impossibilité de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu’à vingt (20) jours ouvrables. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans la commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente (30) jours à compter de la date de livraison initialement prévue.

En cas de retard supérieur à 20 jours ouvrables (sauf cas de force majeure), le Client peut résoudre le contrat par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur du courrier postal ou du courrier électronique l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Epiloderm ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dû à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, conflits armés, etc.).

7.6 Adresse incorrecte ou non livrable

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, ou de non-réclamation du colis dans les délais entraînant un retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, un remboursement du montant de la commande pourra être effectué, déduction faite des frais d’expédition et de retour. Aucun remboursement ne sera dû si la marchandise revient endommagée ou inutilisable.

8. Droit de rétractation

8.1 Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’intégralité de sa commande. Aucun motif n’est nécessaire. Toutefois, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer le Vendeur de sa décision de se rétracter, par courrier, par e-mail ou sur le site dans la rubrique « Contact ».

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé par le Vendeur.

En cas d’exercice de ce droit, le Client doit retourner le produit à l’adresse suivante : Epiloderm – Service Clients, 7 rue des Filatures 44190 Clisson France.

dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter ;
dans son emballage d’origine si possible ou tout autre emballage assurant une protection équivalente ;
dans un état permettant sa remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si l’ensemble des conditions précitées sont respectées, Epiloderm s’engage à rembourser, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de la commande, la totalité du prix des Produits concernés, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à récupération du Produit ou preuve de son expédition.

Il est également possible de demander l’échange du Produit plutôt qu’un remboursement.

8.2 Modalités d’application du service après-vente

En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose d’un délai de 48h suivant la livraison pour signaler l’anomalie à notre service Client :

Par e-mail : contact@epilo-store.com
En joignant obligatoirement : le numéro de commande, le nom du produit, des photographies justificatives du produit concerné et une description détaillée du problème.

Le SAV examinera la demande et, en cas de validation, proposera :

Une réparation ou un remplacement du produit,
Ou un remboursement total ou partiel selon le cas.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable du service Client.

9. Garantie

9.1 Garantie légale

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si :

– Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

– La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;

– La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement ;

– La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de Vendeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable.

Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Produit remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

La garantie légale de conformité ne prive pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.

Le Client peut exercer cette garantie en adressant sa demande au Vendeur à l’adresse postale indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des Produits avec ses besoins ou sa condition personnelle, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute. Aucun remboursement ni dédommagement ne sera accordé en cas de réaction cutanée individuelle ou d’intolérance, sauf preuve d’un défaut avéré du produit.

9.3 Garantie commerciale (le cas échéant)

Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucune garantie commerciale (au-delà de la garantie légale) n’est offerte.

Lorsque le produit en bénéficie, les conditions précises (durée, modalités, exclusions) sont indiquées directement sur la page produit ou dans l’emballage.

9.4 Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

Dommages résultant d’une utilisation non conforme (chauffage inadapté des cires, conservation incorrecte, usage professionnel intensif non prévu, etc.)

Altérations liées au stockage dans de mauvaises conditions (humidité, chaleur excessive…) ;

Produits dont la date limite d’utilisation est dépassée ;

Produits endommagés à la suite de chocs ou chutes après réception.

Aucune garantie n’est applicable sur les articles à usage unique, d’hygiène intime, ou sur les produits consommables tels que les cires, une fois ouverts.

10. Responsabilité

La responsabilité de Epiloderm ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution du contrat résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

De convention expresse, sont également considérés comme un événement constitutif de force majeure, sans que la partie qui n’est pas en mesure d’exécuter son obligation n’ait à établir que l’événement présente les caractéristiques de la force majeure : le blocage des communications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par le Vendeur, remettant en cause les normes et standards de sa profession, toute déclaration d’état d’urgence ou d’état d’urgence sanitaire et les mesures prises pour leur application, sur tout ou partie des territoires de livraison.

Dans de tels cas, l’exécution du contrat est suspendue sans indemnité pour toute la durée de l’événement. Si l’événement constitutif de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un (1) mois, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique (pour le Vendeur à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus et pour le Client à l’adresse indiquée au moment de la Commande).

11. Utilisation abusive ou détournée des produits

Toute utilisation à des fins non prévues ou contraire aux règles de sécurité engage la seule responsabilité du Client.

En aucun cas Epiloderm ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un usage professionnel non autorisé, d’une revente frauduleuse ou d’un reconditionnement du produit.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Epiloderm, ses dirigeants, partenaires et fournisseurs, en cas de réclamation, perte, dommage, ou responsabilité liée à une violation des CGV ou à une utilisation abusive du site ou des Produits.

12. Protection des données personnelles

Epiloderm accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Les données collectées via le site epilo-store.com sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de sécurité des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment à l’adresse suivante :

🔗 https://epilo-store.com/politique-de-confidentialite/

Cette page détaille notamment :

Les types de données collectées,
Les finalités de traitement,
Les cookies utilisés,
Vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…),
La façon de nous contacter pour toute demande relative à vos données.

Nous vous invitons à la consulter attentivement avant de passer commande.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments présents sur le site epilo-store.com, incluant notamment :

Les textes,
Les images, photographies, vidéos et visuels Produits,
Les illustrations, logos, chartes graphiques,
Les descriptions de Produits, noms commerciaux et slogans,
Le contenu rédactionnel et les fiches techniques,
Les recettes, formulations ou concepts exclusifs,

sont la propriété exclusive de EPILODERM, ou font l’objet d’une licence d’utilisation légale accordée à l’entreprise.

Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi que par les conventions internationales en vigueur.

Aucune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence des droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et limité des Produits proposés. Il s’engage en tout état de cause à ne pas porter atteinte aux droits susmentionnés et à garantir le Vendeur contre toute violation de ces droits du fait de son propre usage.

13.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, de tout contenu du site sans autorisation écrite préalable de Epiloderm est strictement interdite.

Cela inclut, sans limitation :

L’usage d’images ou visuels pour promouvoir une autre marque,
La copie de contenus rédactionnels (fiches Produits, descriptions…),
L’utilisation des vidéos et tutoriels à des fins commerciales tierces,
L’exploitation des recettes, compositions ou protocoles professionnels.

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

13.3 Marques et droits des tiers

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont soit déposés par Epiloderm, soit utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers et à ne pas porter atteinte à leur image ou à leurs usages protégés.

13.4 Droit d’usage strictement personnel

La navigation sur le site epilo-store.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage strictement personnel et privé, dans le cadre de l’achat ou de la consultation des Produits proposés.

14. Accès au site et disponibilité

14.1 Disponibilité du site

Epiloderm s’efforce d’assurer un accès au site epilo-store.com 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, opération de maintenance ou mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du service.

Epiloderm ne peut garantir une disponibilité continue ou sans interruption du site et ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou dysfonctionnements, quels qu’en soient la durée, la cause ou les conséquences.

14.2 Maintenance et mises à jour

Des opérations de maintenance programmée peuvent être effectuées afin d’améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités du site.

Ces interventions pourront rendre le site temporairement inaccessible, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les utilisateurs.

Les mises à jour peuvent entraîner des modifications temporaires ou définitives dans :

La présentation du site,
Les fonctionnalités disponibles,
L’accès à certains contenus ou espaces (ex : comptes Client).

14.3 Sécurité

Le site utilise des technologies à jour et des mesures raisonnables de sécurité (certificat SSL, pare-feu, mises à jour régulières) pour protéger les données et les connexions.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît naviguer sur Internet à ses risques et périls, et accepte les limites du réseau public, notamment :

La possibilité d’interruption de service,
Les risques de piratage ou de virus,
L’altération éventuelle des données transmises.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui, de compromettre la sécurité du site ou d’utiliser des dispositifs automatiques pour interagir avec la plateforme.

15. Comptes Clientes

15.1 Création de compte

Lors de la commande, le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le site epilo-store. Ce compte lui permet de :

Suivre l’historique et le statut de ses commandes,
Enregistrer des adresses de livraison et de facturation,
Mettre à jour ses informations personnelles.

La création du compte nécessite de renseigner une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe sécurisé. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser si nécessaire via son espace personnel.

15.2 Sécurité et mot de passe

Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées via son compte.

En cas de suspicion d’usage frauduleux ou non autorisé de son compte, le Client s’engage à en informer immédiatement Epiloderm à l’adresse : contact@epilo-store.com.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé au compte Client.

15.3 Réinitialisation et assistance

En cas de perte ou d’oubli de mot de passe, une procédure de réinitialisation automatique est disponible depuis la page de connexion du site.

En cas de difficulté technique, le service Client est disponible pour accompagner le Client dans la récupération de l’accès à son espace personnel.

15.4 Suspension ou suppression d’un compte

Epiloderm se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte Client, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation manifeste des présentes CGV,
Activité frauduleuse, abusive ou contraire à l’éthique du site,
Comportement injurieux ou agressif envers le personnel ou d’autres Clients,
Inactivité prolongée supérieure à 5 ans

Le Client peut également demander la suppression de son compte à tout moment, en contactant le service Client ou via son interface personnelle.

16. Avis et contenus clients

16.1 Possibilité de laisser un avis

Après un achat, le Client peut être invité à laisser un avis volontaire sur les Produits commandés ou sur son expérience globale avec le site epilo-store.com.

Afin d’encourager ce retour d’expérience, Epiloderm peut proposer, à titre incitatif, un code promotionnel ou un avantage ponctuel. Cette incitation ne conditionne en aucun cas la teneur de l’avis (positif ou négatif), ni son affichage.

L’existence d’une contrepartie est indiquée à proximité de l’avis concerné ou dans la rubrique dédiée du site.

16.2 Publication et conservation des avis

Les avis sont publiés dans un délai maximum de trente jours après leur dépôt et restent accessibles en ligne pendant une durée maximale de deux ans. Chaque avis mentionne la date de publication ainsi que, lorsque disponible, la date de l’expérience de consommation concernée. Les avis sont classés par défaut dans l’ordre chronologique du plus récent au plus ancien. La rubrique dédiée aux avis sur le site précise également les modalités de collecte, de publication et de conservation.

16.3 Modération des avis

Aucune obligation d’affichage automatique des avis n’est garantie. Tous les avis reçus font l’objet d’une modération manuelle par l’équipe de Epiloderm, qui se réserve le droit :

De ne pas publiercertains avis, notamment s’ils ne sont pas suffisamment clairs, précis ou pertinents ;
De refuser la publicationd’avis comportant des propos diffamatoires, injurieux, commerciaux, ou sans lien direct avec l’expérience d’achat ;
De supprimer ou modifier un avis en cas de violation manifeste des présentes CGV ou de la loi.

En cas de refus de publication, le Client est informé des raisons de ce refus.

La modération est mise en place pour garantir la qualité et la pertinence des avis publiés, et pour préserver un environnement respectueux et utile pour les autres Clients.

16.4 Contenu interdit

Les avis publiés ne doivent contenir :

Ni données personnelles ou sensibles (adresse, numéro de téléphone, e-mail…),
Ni publicité déguisée ou lien externe,
Ni termes offensants, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi,
Ni informations confidentielles ou fausses affirmations.

Toute tentative de manipulation (ex. : publication d’avis frauduleux ou en série) pourra entraîner la suppression du compte Client concerné.

16.4 Utilisation des avis

En soumettant un avis, le Client autorise expressément Epiloderm à utiliser ce contenu, de manière gratuite, non exclusive et sans limite de durée, pour des usages :

Internes (analyse qualité, retours produit),
Ou externes (affichage sur le site, newsletters, réseaux sociaux, supports commerciaux).

Le Client peut à tout moment demander le retrait de son avis en contactant le service Client à contact@epilo-store.com.

17. Utilisation du site

17.1 Comportement de l’utilisateur

En naviguant sur le site epilo-store.com, l’utilisateur s’engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur en France et dans son pays de résidence,
Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,
Ne pas accéder, ni tenter d’accéder, à des zones non autorisées (ex. : interface d’administration, données d’autres clients),
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site, notamment via l’envoi massif de requêtes, l’introduction de virus, de codes malveillants ou l’utilisation de scripts automatisés.

Toute utilisation abusive ou volontairement nuisible pourra donner lieu à des poursuites judiciaires sur le fondement du Code pénal français et/ou à la suppression immédiate du compte utilisateur concerné.

17.2 Accès au site

L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, EPILODERM se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès au site, à tout moment et sans préavis :

Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour,
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente,
Ou en cas de suspicion d’usage frauduleux, malveillant ou abusif.

EPILODERM ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire ou définitive du site.

17.3 Interdiction d’exploitation commerciale non autorisée

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou l’un de ses contenus à des fins commerciales non expressément autorisées par EPILODERM, en dehors de l’achat légitime de produits.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable :

Le scraping ou l’extraction automatisée des contenus, visuels ou fiches produits,
L’aspiration ou la reconstitution des bases de données (produits, tarifs, clients, etc.),
L’envoi de messages commerciaux non sollicités à partir de données recueillies sur le site (en application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques),
La revente, reproduction ou agrégation non autorisée des offres ou contenus d’EPILODERM.

Toute infraction pourra entraîner des sanctions civiles et/ou pénales, ainsi que la fermeture immédiate de l’accès au site.

18. Règlement des litiges

18.1 Résolution amiable

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service Client de Epiloderm, par e-mail à contact@epilo-store.com, afin de tenter de trouver une solution amiable.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable suivant l’événement à l’origine du différend et être accompagnée des justificatifs nécessaires (facture, photo, description…).

18.2 Médiation

Le Client a droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l’oppose au Vendeur. Sont visés les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente opposant un consommateur à un professionnel.

Dans l’hypothèse où le problème du CLIENT ne serait pas résolu, il peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

18.3 Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Nantes (France).

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut également saisir le tribunal de son lieu de domicile, ou celui du lieu de la livraison ou de l’exécution de la prestation, s’il est situé dans un pays membre de l’Union européenne.

18.4 Droit applicable

L’activité d’Epiloderm, y compris l’exploitation du Site internet, est régie par le droit français. Toutefois, si le Client est un consommateur résidant habituellement dans un autre pays de l’Union européenne, il bénéficie également des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation applicable dans son pays de résidence, lorsque celle-ci lui est plus favorable.

19. Dispositions finales

19.1 Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette clause sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

19.2 Intégralité de l’accord

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations contractuelles entre Epiloderm et le Client. Elles prévalent sur tout document antérieur, communication ou échange intervenu entre les parties.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Epiloderm, prévaloir sur les présentes CGV.

19.3 Non-renonciation

Le fait pour Epiloderm de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

19.4 Cession

Le Client ne peut céder, transférer ou déléguer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations contractuels sans l’accord exprès et préalable de Epiloderm.

L’entreprise se réserve le droit de céder librement le contrat conclu avec le Client, à tout moment et à toute autre entité, notamment en cas de restructuration, cession d’activité ou changement de contrôle.

19.5 Archivage

Les commandes et les factures sont archivés pendant une durée de 10 ans, sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve contractuelle en cas de besoin.