1. Introduction
1.1 Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Epiloderm Suisse, société inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro IDE CH-550.1.218.454-0, dont le siège social est situé à Bd de Grancy 5, Lausanne 1006, en Suisse.
La société est spécialisée dans la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits cosmétiques à usage professionnel ou personnel.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@epilo-store.com
1.2 Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site internet epilo-store.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Elles constituent un contrat entre le client et Epiloderm Suisse. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
1.3 Modifications des CGV
Epiloderm Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, telles que acceptées par le client.
1.4 Champ d’application territorial
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site epilo-store.com auprès de clients situés :
- en Suisse,
- dans l’Union européenne,
- et/ou à l’international, dans les pays desservis par notre service de livraison.
2. Informations légales
2.1 Raison sociale, siège et enregistrement
Le présent site est exploité par la société :
- Raison sociale : Epiloderm Suisse
- Forme juridique : SARL
- Siège social : Bd de Grancy 5,
Lausanne 1006, SUISSE
- Numéro IDE : CH-550.1.218.454-0
- Registre du commerce : Inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
2.2 Coordonnées de contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’entreprise aux coordonnées suivantes :
- Email (service client) : contact@epilo-store.com
2.3 Responsable de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication du site est :
- Nom : Olivier Azoulay & Aubane Marquer
- Fonction : Respectivement Gérant & Chargée de communication
2.4 Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Gandi
- Adresse : 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris
- Site web : Gandi.net
- Téléphone : 01 70 37 76 61
3. Produits et services
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site epilo-store.com au moment de la consultation par le client. Epiloderm Suisse s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible, notamment au moyen de descriptions détaillées, d’images et de fiches techniques.
Toutefois, les photographies, illustrations ou textes présentés ne sont pas contractuels et sont fournis à titre indicatif. Les différences possibles n’engagent pas la responsabilité de l’entreprise.
3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article après la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone. Il pourra alors choisir :
- Un produit équivalent en remplacement ;
- Un remboursement intégral du produit indisponible.
Epiloderm Suisse se réserve le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment sans justification.
3.3 Limites de responsabilité sur les descriptions
Malgré le soin apporté à la rédaction des fiches produits, des erreurs peuvent apparaître. En cas de doute, ou pour toute question complémentaire, il est recommandé au client de contacter le service client avant validation de la commande.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation incorrecte des produits par le client.
3.4 Droit de modification de l’offre
Epiloderm Suisse se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, leur composition, leur conditionnement, leurs prix, ou encore leur disponibilité, sans notification préalable, et sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le client.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le client peut passer commande sur le site epilo-store.com en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Accès au récapitulatif du panier et vérification des quantités, tarifs, et frais éventuels.
- Connexion au compte client ou commande en mode invité.
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison.
- Sélection du mode de paiement (dans la limite des modes de paiements proposés)
- Validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV.
- Paiement en ligne sécurisé.
Toute commande implique l’obligation de paiement.
4.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande et paiement, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le client. Cet email contient :
- Un récapitulatif de la commande,
- Les coordonnées de facturation et de livraison,
- Le numéro de commande,
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement validé par l’établissement bancaire et la disponibilité des produits confirmée.
4.3 Annulation par le client
Toute commande validée et payée est ferme et définitive, sauf cas particulier (voir droit de rétractation en section 8).
Le client peut cependant contacter le service client à l’adresse epilo-store.com pour solliciter une modification ou une annulation avant l’expédition. Epiloderm Suisse n’est pas tenue d’accepter cette demande mais peut faire preuve de souplesse commerciale.
4.4 Refus de commande par le vendeur
Epiloderm Suisse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :
- En cas d’incident de paiement antérieur,
- En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du site,
- En cas de litige existant avec le client,
- En cas de non-respect des présentes CGV.
Dans ces cas, le client sera informé par e-mail et un remboursement sera effectué le cas échéant.
4.5 Preuve électronique des transactions
Les données enregistrées par le système de commande informatique de Epiloderm Suisse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client, notamment la date, le contenu et le montant de la commande.
Les courriels échangés entre les parties ont valeur de preuve. Le client accepte expressément l’usage de la voie électronique pour la conclusion du contrat.
5. Prix et taxes
5.1 Prix affichés
Les prix des produits sont affichés :
- En francs suisses (CHF) pour les utilisateurs situés en Suisse ;
- En euros (€) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable dans le pays de livraison, sauf mention contraire.
Le montant total de la commande (incluant produits et frais de livraison) est indiqué avant la validation finale.
5.2 TVA applicable
La TVA appliquée est celle en vigueur au moment de la commande dans le pays de livraison :
- En Suisse, les prix incluent la TVA suisse.
- Dans l’Union européenne, les prix incluent la TVA locale en fonction du pays de l’acheteur, conformément aux règles du guichet unique TVA (OSS) de l’UE.
Aucune vente n’est réalisée hors taxes, même à des clients résidant dans des zones détaxées ou bénéficiant d’un régime particulier.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la commande, en fonction de la zone géographique de livraison, du poids/volume du colis et du transporteur sélectionné.
France continentale
- Tarif fixe de livraison en point relais : 3.90 € TTC
- Tarif fixe de livraison à domicile : 5.90 € TTC
- Livraison offerte à partir de : 29.90 € TTC d’achat
Corse
- Tarif fixe de livraison à domicile : 24.90 € TTC
- Livraison offerte à partir de : 99.00 € TTC d’achat
Suisse
- Tarif fixe de livraison à domicile : 24.90 € (affiché en CHF selon le taux de change du jour EUR/CHF)
- Livraison offerte à partir de : 99.00 € d’achat (affiché en CHF selon le taux de change du jour EUR/CHF)
Union européenne
- Tarif fixe de livraison à domicile : 29.90 €
- Livraison offerte à partir de : 99.00 € d’achat
DOM-TOM et territoires d’outre-mer français (ex. Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane, Polynésie, etc.)
- Tarif fixe de livraison : 29.90 € TTC
- Livraison offerte à partir de : 99.00 € TTC d’achat
Tous les frais sont clairement indiqués dans le panier avant validation de la commande.
En cas de dépassement du seuil de franco de port, les frais de livraison sont automatiquement offerts pour la zone concernée.
Remarques importantes :
- Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
- Pour les zones hors UE, des droits de douane peuvent s’appliquer (voir section 5.5).
5.4 Promotions et erreurs de prix
Des réductions, codes promotionnels ou offres spéciales peuvent être appliqués ponctuellement. Ils sont valables uniquement pendant leur période d’activation et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix (prix dérisoire ou incohérent), Epiloderm Suisse se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client. Un remboursement sera effectué si nécessaire.
5.5 Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Suisse peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés par le pays de destination une fois le colis arrivé.
Ces droits de douane et taxes éventuels sont entièrement à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Epiloderm Suisse ne saurait être tenue responsable des éventuels frais supplémentaires ou retards liés au dédouanement. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de commander.
6. Modalités de paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, via la passerelle de paiement sécurisée Worldline : https://worldline.com/fr-ch/home.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Cartes bancaires : Visa®, Mastercard®, Maestro®, PostFinance Card
6.2 Paiement sécurisé
Toutes les transactions sont traitées via la technologie de cryptage SSL et selon les normes PCI DSS, garantissant une sécurité maximale des données bancaires.
Epiloderm Suisse n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client, lesquelles sont directement transmises de manière sécurisée à l’opérateur Worldline.
6.3 Validation et incident de paiement
La commande ne sera considérée comme valide qu’après confirmation du paiement par Worldline.
En cas de refus de paiement ou d’anomalie détectée (carte expirée, solde insuffisant, données incorrectes), la commande est automatiquement suspendue ou annulée, sans que cela ouvre droit à indemnité pour le client.
6.4 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de Epiloderm Suisse jusqu’au paiement intégral du prix (frais et taxes inclus).
En cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude, Epiloderm Suisse se réserve le droit de revendiquer les produits livrés ou d’annuler la commande sans préavis.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Epiloderm Suisse propose la livraison vers les zones suivantes :
- Suisse
- Union européenne (UE)
- France y compris la Corse
- Départements et territoires d’Outre-mer français (DOM-TOM)
Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses physiques complètes. Les livraisons vers des boîtes postales ou adresses incomplètes peuvent être refusées.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné. À titre indicatif :
- Suisse : 3 à 6 jours ouvrables
- France continentale : 2 à 4 jours ouvrables
- UE (hors France) : 4 à 8 jours ouvrables
- DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrables
Ces délais sont fournis à titre indicatif. Aucune indemnité ne peut être exigée en cas de dépassement raisonnable.
7.3 Transporteurs partenaires
Les colis sont expédiés via des transporteurs professionnels reconnus, selon la destination :
- Poste Suisse, Colissimo, UPS, La Poste / Chronopost, DPD, ou transporteurs internationaux partenaires.
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans la section 5.3. Ils sont calculés automatiquement lors du passage en caisse, selon le mode de livraison, la destination et le transporteur.
7.5 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au client ou à toute personne mandatée pour réceptionner la livraison.
En cas de perte ou de dommage durant le transport, une réclamation devra être adressée :
- Au transporteur, dans les délais légaux,
- Et à notre service client, dans les 48h suivant la réception (photos à l’appui).
7.6 Retard ou impossibilité de livraison
En cas de retard supérieur à 20 jours ouvrables, le client peut demander l’annulation de sa commande par écrit. Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.
Epiloderm Suisse ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dû à un événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, conflits armés, etc.).
7.7 Adresse incorrecte ou non livrable
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, ou de non-réclamation du colis dans les délais entraînant un retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Si le client ne souhaite pas une nouvelle expédition, un remboursement du montant de la commande pourra être effectué, déduction faite des frais d’expédition et de retour. Aucun remboursement ne sera dû si la marchandise revient endommagée ou inutilisable.
8. Droit de rétractation / retour
8.1 Absence de droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est accordé pour les achats réalisés sur le site epilo-store.com. En effet, la législation suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les ventes à distance (e-commerce), sauf disposition contractuelle contraire.
En conséquence, toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive, et ne peut être annulée ni remboursée une fois expédiée, sauf en cas d’erreur avérée de notre part.
8.2 Exceptions (cas de produit défectueux ou erreur)
En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d’un délai de 48h suivant la livraison pour signaler l’anomalie à notre service client :
- Par e-mail : contact@epilo-store.com
- En joignant obligatoirement : le numéro de commande, une photo du produit concerné et une description du problème.
Après vérification, Epiloderm Suisse pourra, à sa seule discrétion :
- Proposer un échange du produit,
- Ou procéder à un remboursement partiel ou total.
Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable du service client.
9. Garantie et service après-vente
9.1 Garantie légale
Conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO, art. 197 et suivants), tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication ou les vices cachés qui les rendraient impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
La garantie légale s’applique uniquement si :
- Le défaut existait déjà au moment de la livraison ;
- Le produit a été utilisé dans des conditions normales, selon les recommandations figurant sur l’emballage ou sur le site.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, une utilisation inappropriée ou un manque d’entretien.
9.2 Garantie commerciale (le cas échéant)
Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucune garantie commerciale (au-delà de la garantie légale) n’est offerte.
Lorsque le produit en bénéficie, les conditions précises (durée, modalités, exclusions) sont indiquées directement sur la page produit ou dans l’emballage.
9.3 Modalités d’application du service après-vente
Pour toute demande relative à un produit présentant un défaut, le client doit contacter notre service après-vente (SAV) par e-mail à :
- contact@epilo-store.com
Il devra fournir les éléments suivants :
- Numéro de commande,
- Nom du produit,
- Description détaillée du défaut,
- Photographies justificatives (obligatoires).
Le SAV examinera la demande et, en cas de validation, proposera :
- Une réparation ou un remplacement du produit,
- Ou un remboursement total ou partiel selon le cas.
Aucun retour ne doit être effectué sans l’accord préalable écrit du SAV.
9.4 Exclusions de garantie
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Dommages résultant d’une utilisation non conforme (chauffage inadapté des cires, conservation incorrecte, usage professionnel intensif non prévu, etc.) ;
- Altérations liées au stockage dans de mauvaises conditions (humidité, chaleur excessive…) ;
- Produits dont la date limite d’utilisation est dépassée ;
- Produits endommagés à la suite de chocs ou chutes après réception.
Aucune garantie n’est applicable sur les articles à usage unique, d’hygiène intime, ou sur les produits consommables tels que les cires, une fois ouverts.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Epiloderm Suisse ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter :
- De l’utilisation inappropriée, excessive ou détournée des produits vendus ;
- D’une mauvaise conservation ou manipulation des articles (chaleur, humidité, exposition à l’air…) ;
- D’une application sur une peau présentant des contre-indications connues ou non signalées (ex. : allergies, pathologies cutanées) ;
- D’un non-respect des instructions fournies sur l’emballage, les fiches produit ou les recommandations figurant sur le site.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins ou sa condition personnelle, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Aucun remboursement ni dédommagement ne sera accordé en cas de réaction cutanée individuelle ou d’intolérance, sauf preuve d’un défaut avéré du produit.
10.2 Cas de force majeure
La responsabilité de Epiloderm Suisse ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution du contrat résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) :
- Catastrophes naturelles, incendies, inondations,
- Grèves totales ou partielles (internes ou externes),
- Pannes réseau, coupures d’électricité,
- Blocages de transport ou d’approvisionnement,
- Conflits armés, épidémies, pandémies, décisions gouvernementales.
Dans de tels cas, l’exécution du contrat est suspendue sans indemnité pour toute la durée de l’événement.
10.3 Utilisation abusive ou détournée des produits
Toute utilisation à des fins non prévues ou contraire aux règles de sécurité engage la seule responsabilité du client.
En aucun cas Epiloderm Suisse ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un usage professionnel non autorisé, d’une revente frauduleuse ou d’une reconditionnement du produit.
10.4 Indemnisation
Le client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Epiloderm Suisse, ses dirigeants, partenaires et fournisseurs, en cas de réclamation, perte, dommage, ou responsabilité liée à une violation des CGV ou à une utilisation abusive du site ou des produits.
11. Protection des données personnelles
Epiloderm Suisse accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Les données collectées via le site epilo-store.com sont traitées en conformité avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), et, pour les clients situés dans l’Union européenne, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de sécurité des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment à l’adresse suivante :
🔗 https://epilo-store.com/politique-de-confidentialite/
Cette page détaille notamment :
- Les types de données collectées,
- Les finalités de traitement,
- Les cookies utilisés,
- Vos droits (accès, rectification, suppression, opposition…),
- La façon de nous contacter pour toute demande relative à vos données.
Nous vous invitons à la consulter attentivement avant de passer commande.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Titularité des droits
L’ensemble des éléments présents sur le site epilo-store.com, incluant notamment :
- Les textes,
- Les images, photographies, vidéos et visuels produits,
- Les illustrations, logos, chartes graphiques,
- Les descriptions de produits, noms commerciaux et slogans,
- Le contenu rédactionnel et les fiches techniques,
- Les recettes, formulations ou concepts exclusifs,
sont la propriété exclusive de Epiloderm Suisse, ou font l’objet d’une licence d’utilisation légale accordée à l’entreprise.
Ils sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle (LDA), ainsi que par les traités internationaux applicables.
12.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, de tout contenu du site sans autorisation écrite préalable de Epiloderm Suisse est strictement interdite.
Cela inclut, sans limitation :
- L’usage d’images ou visuels pour promouvoir une autre marque,
- La copie de contenus rédactionnels (fiches produits, descriptions…),
- L’utilisation des vidéos et tutoriels à des fins commerciales tierces,
- L’exploitation des recettes, compositions ou protocoles professionnels.
Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
12.3 Marques et droits des tiers
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont soit déposés par Epiloderm Suisse, soit utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ces tiers et à ne pas porter atteinte à leur image ou à leurs usages protégés.
12.4 Droit d’usage strictement personnel
La navigation sur le site epilo-store.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage strictement personnel et privé, dans le cadre de l’achat ou de la consultation des produits proposés.
13. Accès au site et disponibilité
13.1 Disponibilité du site
Epiloderm Suisse s’efforce d’assurer un accès au site epilo-store.com 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, opération de maintenance ou mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du service.
L’entreprise ne peut garantir une disponibilité continue ou sans interruption du site et ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou dysfonctionnements, quels qu’en soient la durée, la cause ou les conséquences.
13.2 Maintenance et mises à jour
Des opérations de maintenance programmée peuvent être effectuées afin d’améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités du site.
Ces interventions pourront rendre le site temporairement inaccessible, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les utilisateurs.
Les mises à jour peuvent entraîner des modifications temporaires ou définitives dans :
- La présentation du site,
- Les fonctionnalités disponibles,
- L’accès à certains contenus ou espaces (ex : comptes client).
13.3 Sécurité
Le site utilise des technologies à jour et des mesures raisonnables de sécurité (certificat SSL, pare-feu, mises à jour régulières) pour protéger les données et les connexions.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît naviguer sur Internet à ses risques et périls, et accepte les limites du réseau public, notamment :
- La possibilité d’interruption de service,
- Les risques de piratage ou de virus,
- L’altération éventuelle des données transmises.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui, de compromettre la sécurité du site ou d’utiliser des dispositifs automatiques pour interagir avec la plateforme.
14. Comptes clients
14.1 Création de compte
Lors de la commande, le client a la possibilité de créer un compte personnel sur le site epilo-store. Ce compte lui permet de :
- Suivre l’historique et le statut de ses commandes,
- Enregistrer des adresses de livraison et de facturation,
- Mettre à jour ses informations personnelles,
La création du compte nécessite de renseigner une adresse e-mail valide et de choisir un mot de passe sécurisé.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les actualiser si nécessaire via son espace personnel.
14.2 Sécurité et mot de passe
Le client est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées via son compte.
En cas de suspicion d’usage frauduleux ou non autorisé de son compte, le client s’engage à en informer immédiatement Epiloderm Suisse à l’adresse : contact@epilo-store.com.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un accès non autorisé au compte client.
14.3 Réinitialisation et assistance
En cas de perte ou d’oubli de mot de passe, une procédure de réinitialisation automatique est disponible depuis la page de connexion du site.
En cas de difficulté technique, le service client est disponible pour accompagner le client dans la récupération de l’accès à son espace personnel.
14.4 Suspension ou suppression d’un compte
Epiloderm Suisse se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation manifeste des présentes CGV,
- Activité frauduleuse, abusive ou contraire à l’éthique du site,
- Comportement injurieux ou agressif envers le personnel ou d’autres clients,
- Inactivité prolongée supérieure à 5 ans
Le client peut également demander la suppression de son compte à tout moment, en contactant le service client ou via son interface personnelle.
15. Avis et contenus clients
15.1 Possibilité de laisser un avis
Après un achat, le client peut être invité à laisser un avis volontaire sur les produits commandés ou sur son expérience globale avec le site epilo-store.com.
Afin d’encourager ce retour d’expérience, Epiloderm Suisse peut proposer, à titre incitatif, un code promotionnel ou un avantage ponctuel. Cette incitation ne conditionne en aucun cas la teneur de l’avis (positif ou négatif), ni son affichage.
15.2 Modération des avis
Tous les avis reçus font l’objet d’une modération manuelle par l’équipe de Epiloderm Suisse, qui se réserve le droit :
- De ne pas publier certains avis, notamment s’ils ne sont pas suffisamment clairs, précis ou pertinents ;
- De refuser la publication d’avis comportant des propos diffamatoires, injurieux, commerciaux, ou sans lien direct avec l’expérience d’achat ;
- De supprimer ou modifier un avis en cas de violation manifeste des présentes CGV ou de la loi.
La modération est mise en place pour garantir la qualité et la pertinence des avis publiés, et pour préserver un environnement respectueux et utile pour les autres clients.
Aucune obligation d’affichage systématique des avis n’est garantie.
15.3 Contenu interdit
Les avis ne doivent contenir :
- Ni données personnelles ou sensibles (adresse, numéro de téléphone, e-mail…),
- Ni publicité déguisée ou lien externe,
- Ni termes offensants, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi,
- Ni informations confidentielles ou fausses affirmations.
Toute tentative de manipulation (ex. : publication d’avis frauduleux ou en série) pourra entraîner la suppression du compte client concerné.
15.4 Utilisation des avis
En soumettant un avis, le client autorise expressément Epiloderm Suisse à utiliser ce contenu, de manière gratuite, non exclusive et sans limite de durée, pour des usages :
- Internes (analyse qualité, retours produit),
- Ou externes (affichage sur le site, newsletters, réseaux sociaux, supports commerciaux).
Le client peut à tout moment demander le retrait de son avis en contactant le service client à contact@epilo-store.com.
16. Utilisation du site
16.1 Comportement de l’utilisateur
En naviguant sur le site epilo-store.com, l’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois en vigueur en Suisse et dans son pays de résidence,
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,
- Ne pas accéder ou tenter d’accéder à des zones non autorisées (ex. : interface d’administration, données d’autres clients),
- Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site, notamment via l’envoi massif de requêtes ou d’e-mails, l’introduction de virus ou l’usage de scripts automatisés.
Toute utilisation abusive ou délibérément nuisible pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et/ou de la suppression du compte concerné.
16.2 Accès au site
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, Epiloderm Suisse se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès à tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis :
- Pour des raisons de sécurité ou de maintenance,
- En cas de violation des présentes CGV,
- Ou à la suite d’un usage abusif ou frauduleux détecté.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un éventuel préjudice lié à l’indisponibilité temporaire ou permanente du site.
16.3 Interdiction d’exploitation commerciale non autorisée
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales autres que celles prévues dans le cadre normal de l’achat de produits proposés par Epiloderm Suisse.
Notamment, sont interdits sans autorisation préalable :
- Le scraping de contenus ou de visuels produits,
- L’extraction automatique de bases de données (clients, produits, prix…),
- L’envoi de messages commerciaux non sollicités à d’autres utilisateurs via des données obtenues sur le site,
- Toute tentative de revente ou d’agrégation illicite d’offres.
17. Règlement des litiges
17.1 Résolution amiable
En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Epiloderm Suisse, par e-mail à contact@epilo-store.com, afin de tenter de trouver une solution amiable.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable suivant l’événement à l’origine du différend et être accompagnée des justificatifs nécessaires (facture, photo, description…).
17.2 Médiation (facultatif)
Si le litige ne peut être résolu amiablement, et à condition que le client soit un consommateur résident de l’Union européenne, celui-ci peut avoir recours à un organisme de médiation indépendant reconnu, conformément à la directive européenne 2013/11/UE.
17.3 Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du canton de Vaud, en Suisse.
17.4 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de livraison.
18. Dispositions finales
18.1 Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, cette clause sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
18.2 Intégralité de l’accord
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations contractuelles entre Epiloderm Suisse et le client. Elles prévalent sur tout document antérieur, communication ou échange intervenu entre les parties.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de Epiloderm Suisse, prévaloir sur les présentes CGV.
18.3 Non-renonciation
Le fait pour Epiloderm Suisse de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
18.4 Cession
Le client ne peut céder, transférer ou déléguer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations contractuels sans l’accord exprès et préalable de Epiloderm Suisse.
L’entreprise se réserve le droit de céder librement le contrat conclu avec le client, à tout moment et à toute autre entité, notamment en cas de restructuration, cession d’activité ou changement de contrôle.
18.5 Archivage
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve contractuelle en cas de besoin, conformément au droit suisse.
Dernière mise à jour : [21 mai 2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter de cette date.
Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.